Certains seniors reçoivent encore un avis de taxe d’habitation alors qu’ils ont quitté leur domicile pour s’installer durablement en maison de retraite. Pourtant, la loi prévoit bel et bien des allègements, parfois même une suppression totale, à condition de remplir plusieurs critères stricts : âge, ressources, statut du logement, ou encore composition du foyer.
Pour profiter de ces allègements, il ne suffit pas de changer d’adresse. Il faut parfois signaler sa nouvelle situation à l’administration fiscale, sous peine de se retrouver à payer une taxe qui n’a plus lieu d’être. Selon le statut et le type de résidence, différentes options existent, mais elles restent soumises à des démarches précises, souvent à l’initiative du résident ou de ses proches.
Comprendre la taxe d’habitation pour les seniors en maison de retraite
Depuis la réforme de 2018, la taxe d’habitation sur la résidence principale a disparu pour la majorité des foyers. Dès lors qu’une personne âgée rejoint un établissement d’hébergement, EHPAD, résidence autonomie, structure hospitalière,, les règles se complexifient. Tout dépend du sort réservé à leur ancien logement et du cadre de leur nouvel hébergement.
Un cas fréquent : un retraité s’installe en EHPAD mais conserve la location ou la propriété de son ancien logement. Ce bien devient alors une résidence secondaire, même s’il n’y retourne plus jamais. Résultat, la taxe continue de tomber, calculée sur la situation au 1er janvier. Un basculement de catégorie qui peut surprendre.
Dans la plupart des cas, la chambre en EHPAD n’ouvre pas droit à une taxation, puisqu’elle n’entre pas dans la définition fiscale du logement privatif. En revanche, certains établissements mettent à disposition de véritables appartements, considérés comme des logements à part entière et donc soumis à la taxe. Avant d’entamer les démarches, il faut bien vérifier, à la lecture du contrat de séjour ou en consultant les agents du centre des impôts, à quel statut correspond précisément l’hébergement.
Pour y voir plus clair, il convient de retenir quelques situations typiques :
- Le statut de la résidence (principale ou secondaire) influe directement sur la taxation.
- En EHPAD ou établissement collectif : aucune taxe en général, sauf pour un appartement indépendant.
- Si l’ancien domicile est conservé, la taxe d’habitation reste due, peu importe la durée d’absence.
Qui peut bénéficier d’une exonération et sous quelles conditions ?
Pour une partie des seniors, la taxe d’habitation peut s’effacer complètement ou être réduite grâce à l’exonération ou au dégrèvement. Tout repose sur des conditions précises : âge, composition du foyer, type de logement, revenus de l’année précédente.
Voici les profils susceptibles de ne plus la payer :
- Personnes de plus de 60 ans qui ne paient pas l’impôt sur la fortune immobilière,
- Allocataires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées) ou de l’Apa (allocation personnalisée d’autonomie),
- Adultes reconnus invalides ou percevant certaines allocations (AAH, ASI),
- Personnes hébergeant au foyer un proche handicapé ou invalide.
Le revenu fiscal de référence joue un rôle central. Il ne doit pas dépasser un plafond réévalué tous les ans, et variable selon la composition du foyer. À défaut de réunir toutes les conditions d’exonération totale, un dégrèvement partiel est possible si les ressources restent modestes.
Depuis la disparition automatique de la taxe d’habitation sur la résidence principale, la procédure est largement simplifiée pour nombre de foyers. Mais dès que l’on conserve un ancien logement ou que l’on change d’adresse, il faut rester vigilant. L’administration reprend l’évaluation chaque 1er janvier, sur la base de la déclaration de ressources et de la nouvelle situation. Pour ne pas passer à côté d’un allègement, mieux vaut demander conseil à son centre des impôts ou consulter précisément sa situation fiscale.
Démarches à effectuer et ressources utiles pour obtenir de l’aide
Avant de se lancer, il est préférable d’interroger les services fiscaux sur le statut du bien : selon qu’il reste la résidence principale ou glisse vers la catégorie secondaire, la taxation varie. Entrer en EHPAD ne suspend pas automatiquement la taxe sur l’ancienne adresse : il convient de remplir une déclaration d’occupation, même après avoir quitté son domicile de longue date.
Pour demander une exonération ou un dégrèvement, la démarche se fait généralement en ligne, dans l’espace personnel fiscal, ou bien par courrier postal. Il est utile de préparer plusieurs pièces : avis d’imposition, attestation Aspa ou Apa, justificatif de domicile, et copie du bail ou du titre de propriété. Tout changement de situation (entrée en maison de retraite, veuvage…) doit être signalé dès que possible.
En cas de doute, les agents du centre des Finances publiques restent disponibles pour expliquer les démarches, calculer le revenu fiscal de référence et orienter vers les dispositifs d’aide. Certaines associations de retraités ou de consommateurs peuvent aussi accompagner ceux qui peinent à naviguer dans la paperasserie.
À la réception de l’avis de taxe d’habitation, il faut tout vérifier : adresse indiquée, type de logement mentionné, présence d’une éventuelle exonération. En cas d’erreur ou d’oubli, il est possible d’établir un recours gracieux dans les délais impartis. Réagir vite s’avère souvent déterminant pour éviter une taxation injustifiée, voire illégitime.
Derrière l’enjeu administratif, c’est la sérénité des aînés qui se joue. Se maintenir informé, anticiper, demander de l’aide au besoin : ces réflexes permettent d’éviter les mauvaises surprises et de préserver un droit élémentaire à la justice fiscale. Après tout, chaque avis d’imposition cache une histoire, celle d’une vie qu’on ne saurait réduire à une simple formalité comptable.
